PROTECTION DES DONNÉES

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1. Objet

​Pour satisfaire à ses obligations légales et pour assurer son organisation interne, les AMBULANCES DU ROCHER exploite des données à caractère personnel relatifs à ses clients.

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Conformément en application de l’article 14 de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

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Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.

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2. Contact​

En vertu de l’’article 14 de la Loi 1.165, nous vous communiquons les informations de contact suivantes relatives aux informations nominatives que nous collectons sur vous via notre formulaire de contact :

• de l’identité du responsable du traitement : Paola Alemanno Grislain

• du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : pour nous permettre de traiter au mieux chaque demande

• des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse : le demande ne pourra être traitée ou à minima dans un délai raisonnable

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3. Finalités​

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

- réservation et exécution de transports sanitaire

- collecte des informations pour assurer le transport en sécurité du patient

- gestion de la facturation client

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Notre site traite des demandes dans le cadre du paramédical, il est entendu que les données communiquées ne peuvent en aucun cas servir à des fins commerciales, pour le compte de tiers, ou à la communication à des tiers d’informations nominatives les concernant à des fins de prospection, notamment commerciale.

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Notre site internet n’utilise pas de cookies. Nous ne collectons que les informations que vous nous communiquez par le biais de notre formulaire de contact.

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4. Destinataires​

Sont destinataires de vos données des destinataires internes uniquement. Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts. Ils vous accueillent et répondent à vos demandes, ou vous transportent.

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5. Durée de conservation

L’article 10.1 de la Loi 1.165 précise que les informations traitées doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant « une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou pour laquelle elles sont traitées ultérieurement ».

 

6. Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

- un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;

- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;

- un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ;

 

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du service compétent sur notre adresse mail de contact.

 

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

 

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier l’autorité compétente dans les délais requis. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

 

8. Contact CCIN​

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez adresser une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc) – 7 rue Suffren Reymond, Bloc B, 4ème étage, 98000, Monaco.

 

9. Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.